Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site flanelle-larochelle.com, exploité par Flanelle, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 93922946400010, dont le siège est situé au 3A rue des frères Jousseaume 17000 La Rochelle.
1. Caractéristiques essentielles des produits
Flanelle propose des vêtements féminins artisanaux fabriqués à la demande. Chaque pièce est conçue avec des matières naturelles et peut présenter de légères variations dues au travail manuel. Les descriptions et photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Flanelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Frais, date et modalités de livraison
- Délai de confection et d'expédition : chaque article étant réalisé à la demande, le délai de fabrication est estimé entre 7 et 15 jours ouvrés avant expédition.
- Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
- Suivi : un numéro de suivi est fourni dès l'expédition.
- Retards éventuels : en cas de force majeure ou de forte demande, Flanelle s'engage à informer le client d'un éventuel retard.
4. Modalités d'exécution du contrat
La commande est considérée comme conclue une fois le paiement validé et une confirmation envoyée par e-mail. Flanelle s'engage à confectionner et livrer les produits dans les délais annoncés.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via carte bancaire. Les transactions sont sécurisées. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement intégral.
6. Droit de rétraction
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans justification.
Conditions de retour :
- Le produit doit être non porté, non lavé et dans son emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Flanelle procédera au remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Exceptions : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Le client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité. En cas de produit défectueux, il peut exiger une réparation ou un remplacement. Si cela est impossible, un remboursement sera proposé.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Flanelle garantit ses produits contre tout vice caché rendant l'article impropre à son usage normal. Le client dispose de 2 ans pour faire valoir cette garantie et demander un remboursement ou un échange.
8. Garantie commerciale et service après-vente
Aucune garantie commerciale spécifique n'est proposée en dehors de garanties légales.
Les demandes de service après-vente peuvent être adressées à contact@flanelle-larochelle.com.
Le coût de la communication à distance correspond au tarif d'un appel classique selon l'opérateur du client.
9. Modalités de règlement des litiges
Tribunal compétent
En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à la réglementation européenne, un lien vers la plateforme RLL est mis à disposition des clients pour régler un litige en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Flanelle à :
contact@flanelle-larochelle.com
3A rue des frères Jousseaume 17000 La Rochelle